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En vigueur au 01/10/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.sottyel.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par SOTTYE SARL au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 852312537 dont le siège social est situé au 1 rue des Rolliers, Numéro de téléphone 0620887862, Adresse e-mail : slambert@sottye.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR66852312537 Le Directeur de la publication est SEBASTIEN LAMBERT ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS  , avec le numéro de téléphone : 33177623003 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

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